Le diagnostic amiante c’est quoi ?
Le diagnostic amiante, également connu sous le nom de repérage amiante, est un examen obligatoire pour la vente et la location de biens immobiliers. Il concerne les logements individuels ou en copropriété construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997, date à laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite en France.
Ce matériau était largement utilisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance, notamment dans les flocages d’isolation, les faux plafonds, les canalisations, les revêtements de sols, les mastics de fenêtres et les calorifugeages.
Le diagnostic amiante est obligatoire et vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir ou contenant de l’amiante.
Pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est crucial en raison de la dangerosité de ce matériau pour la santé. L’amiante, en se dégradant, libère des fibres qui peuvent être inhalées par les occupants des logements, entraînant diverses maladies graves telles que le mésothéliome, le cancer du poumon, les plaques pleurales et l’asbestose.
Pour protéger la santé des habitants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, le diagnostic amiante est devenu obligatoire. Cette obligation découle du décret n°96-1133 du 24 décembre 1996. Il est essentiel de souligner que la manipulation de l’amiante est strictement encadrée et nécessite l’intervention de professionnels équipés d’un équipement de protection individuelle (EPI) adéquat.
Les différents diagnostics amiantes
La réalisation du repérage amiante est requise dans plusieurs situations :
- Le diagnostic amiante avant-vente (DAAV) : requis pour la vente immobilière d’un bien.
- Le diagnostic amiante avant-travaux ou démolition (DAAT/DAAD) : nécessaire avant les travaux et lorsqu’un bâtiment destiné à être démoli.
- Le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) : obligatoire pour les parties privatives des biens en copropriété.
- Le dossier technique amiante (DTA) : concernant les parties communes des biens construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997.
La réalisation d’un diagnostic amiante
Lors de la réalisation du diagnostic amiante, l’opérateur certifié détecte la présence de matériaux contenant de l’amiante en se basant sur une liste spécifique. Cette liste varie selon le type de diagnostic amiante effectué et comprend trois catégories en fonction de l’accessibilité des matériaux.
Pour le diagnostic avant travaux (DAAT), le technicien se réfère à une liste de matériaux établie par l’arrêté du 16 juillet 2019 et peut également réaliser des investigations destructives si nécessaire. L’objectif est de prévenir tout risque d’inhalation de fibres d’amiante par les travailleurs du site.
Le processus d’intervention du technicien comprend plusieurs étapes. Tout d’abord, une phase de documentation où il consulte les documents fournis par le propriétaire. Ensuite, il se rend sur place équipé d’un détecteur amiante pour effectuer des prélèvements si nécessaire.
Enfin, le diagnostiqueur transmet un rapport écrit au propriétaire du bien dans les jours suivant l’intervention. Chez Dimo Diagnostic, le rapport amiante est généralement disponible en version numérique 24 heures après l’intervention et en version papier sous 48 heures.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante a une durée de validité variable en fonction de plusieurs facteurs. Pour un bien en copropriété, s’il a été réalisé à partir du 1ᵉʳ avril 2013 avec un résultat négatif, sa validité est illimitée. Cependant, il est recommandé de le refaire si des travaux de rénovation ont été effectués depuis, car cela peut mettre en évidence de nouveaux matériaux contenant de l’amiante.
Si le diagnostic a été effectué avant le 1ᵉʳ avril 2013, il devra être de nouveau réalisé car les éléments amiantés à repérer ont été élargis.
Si le diagnostic est positif, la durée de validité dépend de l’état de conservation des matériaux identifiés comme dangereux, noté sur une échelle de 1 à 3 :
