Le diagnostic électrique c’est quoi ?
Le diagnostic électrique, aussi appelé état de l’installation intérieure d’électricité, est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente et la location de biens immobiliers. Initialement instauré en 2009 pour la vente, il a été étendu à la location en 2017 pour les logements en copropriété construits avant 1975, puis à tous les logements en 2018. Son principal objectif est d’identifier les anomalies dans les installations électriques âgées de plus de 15 ans afin de prévenir les risques d’incendie et d’électrisation.
Selon les données de l’Observatoire National de la Sécurité Électrique, environ deux tiers des logements vendus présentent des anomalies électriques, potentiellement dangereuses pour les occupants. Cela représente environ 19 millions d’installations électriques concernées. Ces défauts peuvent être la cause de nombreux incendies domestiques, estimés à environ 50 000 chaque année.
Bien que le diagnostic électrique n’oblige pas systématiquement à des travaux, il peut être décisif pour la sécurité des occupants. En cas de danger imminent constaté par le diagnostiqueur, des mesures correctives peuvent être recommandées, telles que la fermeture partielle du circuit électrique concerné.
Le diagnostic électrique est souvent réalisé en même temps que d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou le diagnostic gaz. Bien que la présence d’anomalies électriques puisse dissuader certains acheteurs ou locataires, elle peut également offrir l’opportunité d’améliorer la sécurité du logement et d’augmenter sa valeur vénale sur le marché immobilier.
Qui est concerné par le diagnostic électricité ?
Le diagnostic électrique concerne tous les logements ayant obtenu leur permis de construire il y a plus de 15 ans, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons ou de tout autre bien immobilier destiné à la vente ou à la location.
Qui réalise le diagnostic ?
Le diagnostic électrique doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, tant pour la vente de maisons et d’appartements que pour les locations. Le professionnel doit être certifié par un centre de formation agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Le déroulement d’un diagnostic électricité
Le rapport électrique est établi selon les modalités définies par le décret n°2016-1105 du 11 août 2016. Lors de la visite, le diagnostiqueur immobilier vérifie que l’installation électrique est conforme aux normes de sécurité françaises en vigueur, notamment la norme NF C 15‑100 sur la sécurisation des logements.
Il se concentre sur des points clés tels que l’appareil général de commande et de protection, le dispositif différentiel de sensibilité, le dispositif de protection contre la surintensité et la liaison équipotentielle. Cette analyse se base sur la norme NF C 16‑600 de juillet 2017, qui établit 87 points de contrôle à vérifier lors de la visite. La durée de la visite varie généralement de 30 minutes à 2 heures.
Certains contrôles nécessitent l’utilisation d’appareils spécifiques, et il est souvent demandé au propriétaire de déclencher plusieurs fois l’installation électrique pour effectuer les tests. Enfin, le diagnostic peut également être réalisé lorsque l’installation n’est pas alimentée, avec des mentions spécifiques indiquant les contrôles non effectués dans ce cas.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic électricité ?
La durée de validité d’un diagnostic électrique vente ou location est importante à prendre en compte lors d’une transaction immobilière.
En effet, ce rapport doit être réalisé jusqu’à 3 ans avant la signature de la promesse ou du compromis de vente, et jusqu’à 6 ans avant la conclusion du bail de location.
Si le diagnostic dépasse cette période, l’acheteur ou le locataire a le droit de demander une modification du prix ou même l’annulation de la transaction.
Quelles sont les anomalies les plus fréquentes ?
Le rapport d’inspection électrique identifie une série d’anomalies regroupées en 11 catégories, allant de B1 à B11, chacune présentant ses propres caractéristiques et niveaux de dangerosité.
Parmi les anomalies fréquemment détectées, on retrouve l’absence de disjoncteur différentiel 30 mA pour les logements construits avant 1990, ainsi que les prises de courant non reliées à la terre.
Ces défauts, bien que parfois négligés, peuvent représenter des risques significatifs pour la sécurité des occupants. Il est donc essentiel de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’un électricien agréé, pour résoudre ces problèmes et garantir la conformité et la sécurité de l’installation électrique.
