Le diagnostic Gaz c’est quoi ?
Le diagnostic gaz, également connu sous le nom d’état de l’installation intérieure de gaz, offre un aperçu détaillé des installations de gaz d’un bien immobilier âgé de plus de 15 ans. Son objectif principal est de mettre en lumière les éventuels risques d’accidents domestiques liés au fonctionnement et à l’état des installations au gaz. Cette expertise est obligatoire pour la vente et la location de biens immobiliers, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou de logements en copropriété.
Conformément à la norme Afnor NF P 45‑500, le diagnostic gaz doit être intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). À l’issue de l’évaluation, un certificat de conformité peut être délivré, attestant de la conformité des installations de gaz. En cas de non-conformité, un document d’anomalie, également appelé DGI, est établi, signalant les défauts à corriger.
En cas d’absence du diagnostic, l’acheteur ou le locataire peut demander une réduction du prix de vente ou du loyer, mettre en demeure le propriétaire pour qu’il se conforme aux normes en vigueur, voire même annuler la transaction.
Pourquoi faire réaliser une expertise gaz ?
Le rapport d’expertise gaz a une importance capitale en raison des risques potentiels associés à une installation de gaz défaillante au sein d’une habitation. Avec le temps, ces installations peuvent se dégrader, exposant ainsi les habitants à divers dangers :
- Explosions
- Incendies
- Fuites de gaz
- Intoxications au monoxyde de carbone
- Risques d’anoxie ou de projections
Outre les menaces directes pour la sécurité des occupants, une installation défectueuse peut également engendrer des risques indirects pour l’environnement en cas d’explosion ou d’incendie. Par exemple, elle peut libérer du méthane, un gaz à effet de serre dont le potentiel est 20 fois supérieur à celui du CO2.
Conformément à l’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation, tout propriétaire ou bailleur d’un bien immobilier équipé d’une installation de gaz datant de plus de 15 ans est tenu de faire réaliser un rapport d’expertise gaz par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Qui est concerné par ce diagnostic ?
Pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, le diagnostic immobilier gaz est une étape incontournable. Cette expertise est obligatoire pour les biens immobiliers dotés d’une installation qui a plus de 15 ans. Si votre bien correspond à ces critères, il est impératif de réaliser ce diagnostic avant toute transaction ou location.
Qui réalise le diagnostic ?
Il doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, conformément à l’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation. Il est de la responsabilité du propriétaire de faire réaliser ce rapport, qui doit être présenté lors de la signature de l’avant-contrat ou du bail. Cette expertise est essentielle pour garantir la sécurité des occupants du logement.
En cas de litige, la responsabilité civile du diagnostiqueur offre une protection, et les occupants sont également protégés contre les vices cachés.
Le déroulement d’un diagnostic gaz
Le diagnostic gaz, indispensable pour la vente ou la location d’un logement, implique une analyse méticuleuse des installations de gaz. Le diagnostiqueur évalue différents aspects :
- Tuyauteries : vérification de l’étanchéité et des matériaux utilisés.
- Appareils et raccordements : examen des robinets et flexibles conformes aux normes.
- Ventilation et aération : contrôle du système de ventilation et de la chaudière.
- Combustion : évaluation du débit de gaz et de la combustion.
Ce diagnostic concerne uniquement les installations fixes dans les parties privatives. À la fin, un rapport répertorie les anomalies en trois catégories :
- A1 : risque léger ne nécessitant pas de travaux immédiats.
- A2 : risque modéré exigeant des travaux dans un délai défini.
- DGI : danger grave nécessitant une coupure immédiate de l’alimentation en gaz.
En cas d’anomalies DGI, des étiquettes de condamnation sont apposées et le propriétaire doit effectuer les réparations. Il est conseillé de vérifier certains éléments avant l’inspection, comme les aérations et les réseaux de gaz inutilisés.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic Gaz ?
La validité du diagnostic gaz réalisé dans le cadre d’une vente immobilière est de 3 ans à partir de la signature de l’acte de vente, et 6 ans pour la location.
