Le diagnostic plomb c’est quoi ?
Le diagnostic plomb, également connu sous le nom constat de risque d’exposition au plomb (CREP), consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements, dégradés ou non, d’un bien immobilier afin d’identifier ceux contenant du plomb et à décrire leur état de conservation. Tous les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949 sont concernés.
Cette analyse s’étend aux revêtements intérieurs et extérieurs, y compris les peintures anciennes, les vernis, et les enduits. Les biens en copropriété sont également concernés, mais l’analyse se limite aux parties privatives.
Le plomb constitue un risque pour la santé, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes, pouvant entraîner des problèmes graves tels que le saturnisme. Le diagnostic plomb est donc essentiel pour identifier ces risques et prendre les mesures nécessaires pour protéger les occupants.
Quand faire réaliser un diagnostic plomb ?
Le constat de risque d’exposition au plomb doit être effectué dans plusieurs situations, notamment lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, ainsi que lors de travaux ou de la démolition d’un bâtiment, afin de garantir la sécurité des occupants et des travailleurs sur les chantiers.
Pour une vente immobilière, le diagnostic plomb doit être réalisé avant la signature de l’avant-contrat chez le notaire et est valable pendant 1 an. En cas de location, il doit être annexé au bail d’habitation et sa validité est de 6 ans. Cependant, si le diagnostic est négatif, sa validité est illimitée.
Il est important de noter que le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens immobiliers construits avant 1949 et fait partie des diagnostics immobiliers à réaliser avant toute transaction immobilière.
Le déroulement d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
L’expertise plomb, réalisée lors du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou avant des travaux ou une démolition, suit un processus rigoureux. Effectuée par un diagnostiqueur certifié, elle consiste en plusieurs étapes :
- Visite du logement par le diagnostiqueur pour examiner les revêtements potentiellement contaminés par le plomb, tels que les murs, plafonds, fenêtres, portes, et plinthes.
- Repérage et listage des éléments du bâtiment susceptibles de contenir du plomb.
- Réalisation des mesures à l’aide d’un analyseur à fluorescence X)
- Qualification de l’état de conservation des revêtements peints, en tenant compte du seuil réglementaire de 1 mg/cm².
- Rédaction et remise du rapport complet au propriétaire et les recommandations nécessaires.
Si la présence de plomb est confirmée et dépasse le seuil réglementaire, le propriétaire doit informer les futurs occupants et entreprendre des travaux pour remédier à la situation. Les travaux peuvent être palliatifs (recouvrement des revêtements) ou définitifs (remplacement des revêtements dégradés).
