Le diagnostic termites c’est quoi ?
Le diagnostic termites, également connu sous le nom d’état relatif à la présence de termites, est un examen visant à détecter la présence de ces parasites dans un logement. Cette évaluation fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour toute vente immobilière résidentielle.
La loi exige ce diagnostic pour protéger les acquéreurs des dommages potentiels que peuvent causer les termites aux structures en bois du bâtiment, tels que les poutres, les planchers et les charpentes. En effet, l’infestation par les termites peut compromettre la sécurité des habitants et la solidité de la construction.
La réalisation de ce diagnostic varie selon les arrêtés préfectoraux de chaque département, étant donné que la présence de termites est répartie de manière inégale sur le territoire français. Il est essentiel de détecter leur présence à l’intérieur et aux alentours du bien immobilier concerné par la transaction.
Un examen minutieux est nécessaire pour inspecter toutes les structures en bois, y compris la charpente, les planchers et les escaliers, ainsi que les dépendances telles que les caves et les garages. Les parties du jardin doivent également être vérifiées.
Le déroulement d’un constat du repérage termites
Lors d’un diagnostic termite, le diagnostiqueur inspecte minutieusement plusieurs éléments de la propriété, notamment les pièces principales d’habitation, le grenier, la charpente (si accessible), le sous-sol, le jardin (arbres, plantes, souches, débris végétaux), les annexes en bois (dalles, ossatures, menuiseries, faux plafonds, planchers, etc.).
Cette inspection vise à repérer visuellement toute présence de termites et à sonder l’ensemble des éléments en bois selon la norme XP P 03-201. Le diagnostiqueur peut également demander des informations sur d’éventuelles méthodes antérieures utilisées contre les termites et utiliser un poinçon dans certaines parties du bois.
À la fin de l’évaluation, le diagnostiqueur remet un rapport au propriétaire vendeur, détaillant les zones inspectées et leurs résultats. Si le diagnostic révèle la présence de termites, des mesures doivent être prises pour éliminer ces parasites avant de poursuivre la transaction immobilière. Les frais associés à la solution anti-termite sont à la charge du propriétaire ou du syndic de copropriété, le cas échéant.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois.
Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier, vous devez fournir un diagnostic termites datant de moins de 6 mois au moment de la transaction.
En cas de détection de termites, le propriétaire doit faire une déclaration à la mairie dans un délai d’un mois. Cette déclaration permet à la municipalité d’engager des mesures pour prévenir la propagation des termites. Si le propriétaire ne respecte pas ce délai, la municipalité peut réaliser des travaux sur sa propriété aux frais du propriétaire.
